Enquêtes INSEE
RECENSEMENT DES ANIMAUX DE COMPAGNIE
En France, la présence de chiens errants sur le territoire communal soulève des enjeux de sécurité publique, de bien-être animal et de responsabilité juridique.
Le Maire dispose de pouvoirs de police administrative pour assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques (article L. 2212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
En matière de chiens errants, sa responsabilité est engagée sur deux plans :
- La sécurité des personnes : un chien errant peut représenter un danger (morsures, accidents). Le Maire doit agir pour prévenir ces risques.
- La protection animale : l’article L. 211-19 du Code Rural impose aux communes de capturer les animaux errants et de les conduire en fourrière.
La gestion des chiens errants est aussi une opportunité d’améliorer la cohabitation entre humains et animaux et également d’identifier plus facilement votre animal en cas de perte. C’est la raison pour laquelle, je vous demande de participer au questionnaire suivant; Cela vous prendra quelques minutes.
Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
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